Conditions générales d’utilisation
A L’ATTENTION DES UTILISATEURS DU SITE http://lamaisondeloupy.fr
(ci-après, le « Site »).
Objet
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation ont pour objet de régir l’accès et l’utilisation du Site http://lamaisondeloupy.fr édité par l’association Société Centrale Canine (Centrale Canine) dont le siège social est situé au 155, avenue Jean Jaurès 93535 AUBERVILLIERS Cedex, au numéro SIREN 314 775 495 (ci-après, la « Centrale Canine »).
Toute personne qui utilise ou visite le Site est définie ci-après, comme un « Utilisateur » ou « vous ».
Acceptation des Conditions Générales d’Utilisation
En accédant au Site, ou en faisant parvenir un courrier électronique à loupy@centrale-canine.fr, vous reconnaissez avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales d’Utilisation et vous vous engagez à les respecter.
Ces Conditions Générales d’Utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou adaptées librement à tout moment (une nouvelle version de ces dernières sera alors publiée sur le Site). Ces modifications entreront en vigueur dès leur mise en ligne sur le Site et Vous seront donc opposables dès cet instant. Il vous est conseillé de consulter régulièrement la dernière version de ces Conditions Générales d’Utilisation, disponibles en permanence.
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation prévalent sur toutes autres conditions générales ou particulières de l’Utilisateur.
Propriété intellectuelle
Le Site, ainsi que les logiciels, structures des bases de données, textes, informations, analyses, images, vidéos, photographies, graphismes, logos, sons ou toutes autres données contenues sur le Site demeurent la propriété exclusive de la Centrale Canine ou, le cas échéant, de leurs propriétaires respectifs avec lesquels la Centrale Canine a conclu des accords d’utilisation. Ils ne peuvent en aucun cas être reproduits, utilisés ou représentés sans l’autorisation écrite et expresse de la Centrale Canine, sous peine de poursuites judiciaires
La Centrale Canine vous accorde un droit d’utilisation, non exclusif et non transférable, du Site ainsi que des œuvres de l’esprit originales et données contenues sur le Site. Le droit ainsi concédé consiste en (i) un droit de consulter en ligne les œuvres de l’esprit originales et données contenues sur le Site et (ii) un droit de reproduction consistant en une impression et/ou une sauvegarde de ces œuvres de l’esprit originales et données consultées. Ce droit d’utilisation s’entend uniquement pour un usage strictement privé. Tout autre droit est expressément réservé par la Centrale Canine.
Toute autre utilisation du Site de votre part est interdite.
Vous vous interdisez, de manière non exhaustive, pour un usage autre que privé, de reproduire et/ou représenter, télécharger, vendre, distribuer, émettre, traduire, adapter, exploiter, distribuer, diffuser et communiquer intégralement ou partiellement sous quelque forme que ce soit, à titre commercial ou non, toute œuvre de l’esprit originale ou donnée contenue sur le Site.
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Contenu
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La responsabilité de la Centrale Canine ne pourra en aucun cas être recherchée en cas d’exercice de cette faculté de suppression ou de retrait d’un contenu signalé et l’Utilisateur dont un contenu serait dépublié.
Comportement des Utilisateurs
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Liens hypertextes
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Loi applicable
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation et toutes les situations qui en découlent sont soumises à la loi française.